LE BOUCLIER FISCAL : Injuste et insupportable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le bouclier fiscal adopté par la majorité dès le mois de juillet 2007 était une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des français

Ce dispositif justifié aux yeux de ses promoteurs par la nécessité de faire revenir en France les « riches expatriés » a  par ailleurs démontré, comme on pouvait s'y attendre, sa totale inefficacité. Il n'a en rien stoppé les départs et les quelques retours supplémentaires s'expliquent plus par les conséquences de la crise financière que par les effets du bouclier fiscal.

Injuste à son origine le bouclier fiscal est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 Milliards d'Euros et l'Etat français continue à verser à quelques privilégiés des chèques d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 Euros. La Grande Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à lutter contre la crise ; en France l'UMP s'accroche désespérément à cette mesure.

Le caractère insupportable du bouclier fiscal est devenu tel que plusieurs de ceux qui l'ont dans un  premier temps soutenu, défendent aujourd'hui la nécessité de l'annuler, d'en limiter les effets ou, au moins, de le suspendre

La crise économique ouvre les yeux sur la nécessité de corriger profondément la politique fiscale, budgétaire et sociale adoptée aux lendemains de l'élection de Nicolas SARKOZY. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

L e groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à l'abrogation des principales mesures du paquet fiscal (notamment le bouclier fiscal et les dispositions  favorisant les heures supplémentaires) et à l'adoption du véritable plan de relance proposé par les socialistes. Cette proposition de loi sera débattue à l'Assemblée Nationale le 30 avril prochain.
Enfin, le parti socialiste va lancer une grande pétition pour rassembler très largement les Françaises et les Français qui veulent exiger l'abrogation du paquet fiscal pour financer un véritable plan de relance.

 

la calote n'aime pas la capote

Pour son premier voyage en Afrique, le pape a estimé que l'on ne pouvait "pas régler le problème du sida", "avec la distribution de préservatifs". "Au contraire (leur) utilisation aggrave le problème", a-t-il affirmé

Pour la défense de la République

Depuis que Nicolas Sarkozy est au pouvoir depuis précisément son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002 - les libertés individuelles comme collectives sont en constantes régression. Sous couvert que la défense des libertés serait synonyme de laxisme, de désintérêt, voire d'incompréhension, pour les exigences de sécurité de nos concitoyens, Nicolas Sarkozy n'a pas arrêté de rogner sur nos domaines de liberté. C'est ce que ce livre dirigé par Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice et vice-présidente du Conseil Régional d'Ile-de-Franced'Ile-de-France démontre.

Dans un abécédaire donnant les clés de plusieurs thèmes, les rédacteurs mettent en exergue de nombreux points insupportables pour les Français.

Au moment où la France traverse une grave crise économique et sociale, elle subit également un terrible recul des libertés publiques. Droits collectifs et individuels sont un à un remis en cause. Le Parti socialiste qui refuse cette situation, reprend aujourd'hui l'initiative en proposant à chaque militant et chaque citoyen de se réapproprier ce combat : Télécharger le livre : "La France en libertés surveillées"

Ou choisisez en cliquant sur un thème

ADN (Test) Antiterrorisme ARDOISE Base élèves/BNIE Centres de rétention administrative Chasse aux sans-papiers Citoyens volontaires CNIL Collectivités locales Concentration de la presse et des médias Concentration des pouvoirs Concertation Conditions de détention Constitution Contrôles d'identité Création artistique CRISTINA Décret de grâce Délinquance des mineurs Délit d'outrage Dénonciation Dépénalisation de la diffamation Détention provisoire Double peine Droit á l'avortement Droit d'amendement Droit d'asile Droits des femmes Droit de grève Droit de manifestation Edvige(EDVIRSP) ELOI Empreintes génétiques Enfermement des mineurs États généraux de la presse écrite Étudiants étrangers Expulsions d'étrangers Fichiers de police Financement de l'audiovisuel public Financement des écoles privées Gardes á vue HADOPI Homophobie Indépendance de la Justice Indépendance des médias Interdiction du don du sang pour les hommes homosexuels

 

La règle des trois tiers ou le pipeau sarkosien

Nicolas Sarkozy souhaite que les actionnaires, les salariés et l'entreprise se partagent à part égale les bénéfices. Si on en croit les comptes établis par l'Insee, le chemin va être long.
Nicolas Sarkozy l'a claironné haut et fort le 5 février dernier : il faut que les entreprises partagent leurs bénéfices en trois tiers. Un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés sous forme d'intéressement et de participation aux bénéfices et un tiers qu'elles conservent pour financer leurs investissements et leur développement. Si on en croit les comptes de l'ensemble des entreprises françaises en 2006 (1) tels que les a établis l'Insee, le chemin va être long.

Les catégories des comptes nationaux ne correspondent pas exactement à celles de la comptabilité d'entreprise et il faut donc les triturer un peu pour retomber sur ses pieds. L'Insee considère par exemple l'intéressement et la participation comme des salaires. La comptabilité nationale ne connait pas non plus la notion de bénéfice : elle n'estime que des « profits bruts » avant amortissement, c'est-à-dire prise en compte de l'usure des équipements existants et de la nécessité de simplement les remplacer. La Note de l'Insee évoquée par le quotidien Les Echos du 18 février 2009 entretient d'ailleurs cette confusion : le partage des profits qui y est calculé n'a, en particulier pour cette raison, rien à voir avec le partage des bénéfices des entreprises tels qu'ils ressortent de leurs comptes annuels...

Si on opère rigoureusement les reclassements nécessaires, il apparait que pour un chiffre d'affaires global de 2260 milliards d'euros, les entreprises (les sociétés non financières dans le jargon de la Comptabilité nationale) avaient réalisé en 2006, 137 milliards de bénéfices avant impôt, soit 6 % de leur CA. Elles avaient payé 41 milliards d'impôts sur les bénéfices et il leur est donc resté 95 milliards d'euros à partager. Là-dessus 71 sont partis aux actionnaires (une fois déduits les dividendes que les entreprises ont-elles-même reçues de leurs filiales), soit 75 % du total, 15 aux salariés sous forme d'intéressement et de participation, soit 16 % du total (2). Et il n'en restait que 9, soit 9 % du total, pour financer le développement des entreprises... Sans commentaires.

ALAIN BASHUNG, ADIEU L'ARTISTE

Alain Bashung - Osez Josephine

Alain Bashung - Osez Josephine Pop - (C) 1991 Barclay/Alain Bashung/Universal Music Publishing/Bandits Universal Music Division Barclay

CAPITALISME ACTIONNARIAL

 

Vouloir réglementer le partage des profits serait porter atteinte au droit de propriété? Les libres dividendes ou le chaos, en somme. Un argument grossier et malhonnête qui montre les limites du capitalisme actionnarial.

Il est deux manières d'observer la crise. On peut constater son avancement inexorable avec la publication régulière des chiffres mesurant l'étendue du désastre pour annoncer avec une fascination morbide des prévisions toujours plus apocalyptiques. Mais on peut aussi mesurer de manière plus réjouissante sa progression par les évolutions qu'elle suscite dans les représentations du système économique. Il est passionnant de voir les dogmes tomber un à un, les tabous se lever, les remises en questions se faire de plus en plus profondes et finalement le chaos s'installer dans tous les esprits à mesure que le système prend l'eau.

Certes, on trouve toujours quelques irréductibles que rien ne pourra jamais ébranler dans leurs certitudes : des anticapitalistes nihilistes, des antisarkozystes viscéraux pour qui la politique se limite au si rassurant clivage gauche droite dans notre si vieux et si dépassé cadre franco-français ou des libéraux dogmatiques qui s'obstinent contre toute évidence à réciter leur bréviaire appris par cœur. Plus intéressant est d'observer l'évolution de ceux qui osent évoluer et se poser les bonnes questions, même s'ils sont encore incapable d'y répondre.

L'euro va « éclater » selon Christian Saint-Etienne
On a ainsi pu entendre récemment l'orthodoxe Christian Saint-Etienne dans un duel tendu avec Emmanuel Todd tenir des propos définitif sur l'Euro dont il annonçait brutalement l'inévitable éclatement faute pour l'Europe de pouvoir se doter d'une stratégie économique ou sur le libre-échange dont il contestait le principe au nom de l'équité de la concurrence tout en rejetant avec la même force son antithèse protectionniste.

Après la mondialisation que plus personne n'ose présenter comme une chance ou un atout. Après la clairvoyance des marchés financiers désormais assimilés à un jeu malsain de spéculateurs avides et irresponsables. Après le système bancaire en qui nul n'a plus confiance et que tous souhaitent voir nationalisé au plus vite. Après les déficits publics autrefois honnis et maintenant considérés comme la seule planche de salut possible pour endiguer la spirale dépressive. C'est désormais le fondement même de l'économie capitalisme, à savoir la propriété privée des moyens de production, qui est aujourd'hui attaquée.

Assez paradoxalement, la polémique a été lancée par Nicolas Sarkozy lui-même lors de sa dernière prestation télévisuelle lorsqu'il a lancé l'idée du partage des profits en trois tiers : Investissements, Salariés, Actionnaires.

« Les suppôts du grand capital »
Les hétérodoxes, tels Sylvain Lapoix ou Jean Luc Gréau, y ont immédiatement vu une manière de détourner l'attention du vrai sujet c'est-à-dire celui du niveau des salaires. Mais c'est finalement les libéraux purs et durs, que l'on peut pour l'occasion aisément qualifier de suppôts du grand capital, tels Laurence Parisot, Pascal Salin ou Philippe Manière dans une tribune dans Marianne, qui ont réellement ouvert le débat avec un argument aussi imparable que grossier : Vouloir réglementer le partage des profits serait porter atteinte au droit de propriété. On a même vu des blogueurs d'habitude mieux inspirés se croire malin de répéter bêtement les leçons apprises sur les bancs de la fac : Les profits appartiennent à l'actionnaire. C'est une rémunération de leur risque, sans laquelle il n'y aurait ni esprit d'entreprise ni investissement, ni entreprises, donc plus d'emplois : Les libres dividendes ou le chaos !

L'argument est tellement grossier et malhonnête qu'il se retourne aussitôt contre la thèse qu'il est sensé servir. Car il ne s'agit pas ici du créateur d'entreprise qui investit tout son temps, son énergie et son patrimoine dans son projet professionnel, mais d'un investisseur qui place son épargne dans un produit susceptible de lui rapporter.

On pourrait s'interroger avec l'excellent Frédéric Lordon sur la réalité du risque encouru par l'actionnaire dans un système fondé sur la rentabilité maximale du capital ou sur le caractère indispensable de ses apports de capitaux lorsque « le capital actionnarial pompe plus de liquidités aux entreprises cotées qu'il ne lui en apporte » Mais c'est sur le lien entre détention du capital et propriété que le débat devient réellement explosif.

Peut-on encore raisonnablement considérer qu'un épargnant qui place un peu d'épargne en actions ou dans un produit financier complexe est « propriétaire » de l'entreprise dans laquelle il investit, lorsqu'il son intérêt pour l'entreprise se limite à quelques ratios financier, qu'il ne participe pas aux décisions de gestion, qu'il ne sait le plus souvent pas dans quelle entreprise son argent est réellement investi et qu'il peut revendre ses parts à tout moment ?

En principe la propriété s'exprime par un attachement affectif et durable à l'objet qu'on possède. Généralement, on prend soin d'un bien dont on est propriétaire, on l'entretient, on s'attache à le faire durer. On ne cherche pas à en tirer le maximum de profit en un minimum de temps.

La frontière entre l'actionnaire et le créancier n'est plus si ténue
L'intermédiation financière a, en réalité, rompu tout lien personnel, a fortiori affectif, entre l'investisseur et sa propriété, de sorte qu'un actionnaire moderne n'est pas plus propriétaire de l'entreprise dans laquelle il a investi qu'un titulaire de bons du trésor ne l'est de l'Etat dont il finance la dette. La finance moderne a grandement estompé la différence qui existe en théorie entre l'actionnaire et le créancier.

Le rappel au dogme de la propriété de l'actionnaire sur l'entreprise a toutefois amené certains esprits éclairés à le remettre en question au vu du désastre actuel. Ainsi, le très libéral (mais néanmoins toujours intelligent) Nicolas Baverez dans une tribune parue dans Le Monde de ce jour met en accusation le rôle de l'actionnaire : « la foi dans l'autorégulation des marchés reposait sur le principe qu'actionnaires et dirigeants défendraient le développement pérenne de l'entreprise ; en réalité ils ont privilégié leur enrichissement immédiat au détriment de sa croissance de long terme (les leviers d'endettement, les programmes de rachat d'action, ou les rémunérations démesurées en témoignent). »

Dans la même édition, le PDG de Danone Franck Riboud fait le même constat. « Pendant de nombreuses années, il était admis qu'une société cotée avait pour seule finalité de générer une valeur maximale et toujours croissante pour ses actionnaires. Cette conception étroite du rôle de l'entreprise nous a conduit dans l'impasse, parce que la recherche du profit n'est mécaniquement pas durable : à force de se laisser griser par des taux de rendements de 10, de 15, de 20 et pourquoi pas de 25% , on oublie simplement qu'il y a une limite au-delà de laquelle le château de cartes s'écroule. Et cette limite, nous venons de la franchir. »

Quel est donc ce propriétaire qui s'évertue à détruire ce qu'il prétend posséder ? Mais alors si les entreprises cotées n'appartiennent plus aux actionnaires, à qui appartiennent-elles ? Qui doit décider des décisions stratégiques qui les gouvernent ?

« Une entreprise ne doit pas seulement créer du profit pour l'actionnaire »
Franck Riboud fournit une piste intéressante en rappelant que les autres parties prenantes de l'entreprise participent aux cotés de l'actionnaire à la création de richesses : fournisseurs, salariés, clients, territoires... et qu'une entreprise ne doit pas seulement créer du profit pour l'actionnaire mais aussi de la valeur pour toutes les parties prenantes, du développement et du bien être pour son environnement dont dépend sa pérennité. Et pour finir de rappeler qu'une entreprise doit avoir une utilité sociale.

La crise vient donc de mettre sur la table un sujet passionnant auquel il faudra apporter une réponse dans le cadre de la refondation du capitalisme sans laquelle il n'y aura pas de sortie de crise : si gérer les entreprises au regard des seuls intérêts des actionnaires conduit à la catastrophe et si réglementer la « profitation » des entreprises est impossible au nom du droit de propriété capitaliste, il serait sage de revoir cette notion de droit de propriété pour ne réserver le pouvoir de décision qu'aux seuls actionnaires de long terme ou l'élargir aux autres parties prenantes de l'entreprise en particulier les salariés, les territoires et les fournisseurs.

 

journée de mobilisation du jeudi 19 mars 2009

NICE

19 Mars  Départ place Masséna à 10 heures

Les organisations syndicales

CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale.

La crise nécessite des réponses d'une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s'accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés.

La recrudescence des suppressions d'emploi, d'utilisation du chômage partiel, contribue à amplifier la récession et pèse lourd sur le pouvoir d'achat qui se dégrade.

Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique.
Améliorer le pouvoir d'achat, réduire les inégalités dans les politiques salariales.
Orienter la relance économique vers l'emploi et le pouvoir d'achat.
Préserver et améliorer les garanties collectives.
Réglementer la sphère financière internationale.

 

LA PROFITATION CHEZ TOTAL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le groupe Total vient d'annoncer la suppression d'au moins 555 postes d'ici 2013, dont 306 postes dans la pétrochimie et 249 dans le raffinage (199 à la raffinerie de Gonfreville en Seine-Maritime). Cette décision est choquante et inadmissible.

Ces suppressions de postes, qui s'ajoutent à d'autres envisagées sur des sites de Moselle et des Pyrénées-Atlantiques ou au siège social situé à La Défense, constituent des licenciements boursiers de la part de Total qui a dégagé des bénéfices records en 2008 à hauteur de 13,9 milliards d'euros et dont les dirigeants ont proposé  une hausse de 10% des dividendes distribués par action.