DES SYNDICS BÉNEVOLES TRES GÊNANTS

Le projet de loi déposé le 9 janvier par Monsieur Rudy SALLES, Vice-président de la Chambre des Députés entend limiter la possibilité d’exercice du syndic bénévole.

Pour Monsieur SALLES : "Le syndic non professionnel échappe, en règle générale, aux diverses obligations légales du professionnel et particulièrement à celles résultant des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi « Hoguet ». De toute évidence, il n’offre pas aux copropriétaires les mêmes garanties que le syndic professionnel. C’est pourquoi, je propose de modifier la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de protéger chaque copropriétaire d’une gestion défectueuse de son bien."

lettre au député

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voici la longue lettre de l’ARC adressée au rédacteur de ce bien discutable projet de loi.

Monsieur Rudy SALLES

Député

31 avenue Jean Médecin

06000 Nice

Paris, le 23 janvier 2009

Monsieur le Député,

Vous venez de déposer un projet de loi destiné - est-il précisé dans les motifs - à protéger les copropriétaires de la « gestion défectueuse » de leurs biens par des syndics « bénévoles ».

En tant que principale association de conseils syndicaux et de syndics « bénévoles » de ce pays - et pour cette raison l’un des douze membres permanents de la CRC (Commission Relative à la Copropriété) qui ne compte que deux autres associations nationales représentatives - nous souhaiterions :

- vous poser quelques questions ;

- vous apporter certains éclairages.

1. Sans doute n’avez-vous pas évalué à sa juste mesure combien les propos liminaires de votre projet pouvaient constituer des propos gravement blessants et offensants pour les milliers de syndics « bénévoles » qui assurent la gestion de leur immeuble avec dévouement, et surtout efficacité, ainsi que tous les copropriétaires qui, démocratiquement, les élisent chaque année.

Il est, en effet, de notoriété désormais publique que les copropriétés gérées par des syndics « bénévoles » :

o supportent des charges d’environ 30 % inférieures à celles gérées par des syndics professionnels ;

o sont le plus souvent mieux entretenues, en raison précisément de ce mode de gestion adapté qui, d’une part, est une gestion de proximité, d’autre part respecte en tous points les principes d’une gestion dite « en bon père de famille ».

Nous pourrions vous citer une abondante bibliographie à ce sujet, et nous nous permettons simplement de vous renvoyer au dossier consacré à ce sujet par le mensuel Le Revenu du mois de janvier 2009.

Nous osons néanmoins espérer que vos propos reposent sur des enquêtes, des chiffres, de témoignages nombreux, des faits contrôlables.

Ce sont ces éléments que nous nous permettons de vous demander de bien vouloir nous communiquer, en espérant que vous nous permettrez également de vérifier ces sources très éloignées des pratiques constatées par notre association et ses dirigeants nationaux et locaux.

2. En effet, contrairement à ce que vous laissez entendre, la gestion assurée par un syndic « bénévole » est un système de gestion très sécurisé :

o d’abord rappelons que la loi oblige les syndics non professionnels à ouvrir un vrai compte séparé sans dérogation possible (contrairement aux syndics professionnels), ce qui est la meilleure des garanties ;

o ensuite précisons que l’ARC, comme toutes les associations de copropriétaires, a négocié une assurance de responsabilité civile pour ses adhérents syndics « bénévoles » qui est aussi performante (et même plus, parce qu’il n’y a que très peu de franchises) que celle des professionnels ;

o enfin il faut insister sur le fait qu’aucun syndic « bénévole » n’est jamais « parti avec les fonds de la copropriété » (comme cela arrive pourtant trop souvent avec des syndics professionnels), ceci pour deux raisons toutes simples : non seulement les syndics « bénévoles » qui se risqueraient à ces extrémités s’exposeraient à de graves sanctions pénales, mais ils risqueraient aussi la « saisie » de leurs lots, ce qui reste la « garantie » la plus dissuasive.

3. Vous évoquez par ailleurs - à titre de comparaison - la garantie que représenteraient les dispositions qui s’appliquent aux syndics professionnels.

Si vous parlez de « garantie des fonds mandants », nous pensons que vous avez été très mal renseigné, et vous invitons pour cela à lire tous les articles - sur notre site Internet - qui concernent des affaires récentes de syndics professionnels ayant détourné des fonds, sans que les copropriétés lésées ne soient JAMAIS indemnisées [affaire GMG – HERMABESSIERE, affaire IBS – IMMOBILIER, affaire IMMOBILIERE SAINT-SEBASTIEN, etc.]

Nous vous invitons à lire plus particulièrement, le récit très détaillé que nous faisons dans un article récent de ces problèmes et de la mise en cause de la garantie accordée par les établissements LLOYD’S aux syndics professionnels.

Quant à l’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, là encore elle ne joue soit :

o qu’après des procédures judiciaires très longues et coûteuses pour les syndicats de copropriétaires;

o que partiellement, en raison le plus souvent du vote du quitus, dont le principe est imposé par tous les syndics.

Nous espérons que toutes ces précisions vous permettront, en tant que qu’élu de la Nation d’avoir une vision de ces problèmes plus conforme à la réalité.

Dans l’attente des réponses aux questions que nous formulons au nom des milliers de syndics « bénévoles » et des centaines de milliers de copropriétaires qui ont élu ces syndics de façon démocratique, et dans l’espoir que vous pourrez désormais, en priorité, vous pencher sur les problèmes réels que posent de nombreux syndics professionnels aux copropriétaires, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER

Le Président ».

Crise: Sarko «à côté de la plaque»

Sarkozy, la pédagogie du vide. Décevant et beaucoup d'enfumages.

C’est la crise du siècle. Mais ce n’est pas l’intervention télévisée du siècle.

Suppression de la taxe professionnelle, un risque majeur pour l'investissement des collectivités locales.Ou Sarkosy  annonce qu'il discutera de l'impot de remplacement. Quelle belle arnaque. Je te rends d'une main ce que je te reprends de l'autre.

Et ou le président nous révèle que les actionaires (au passage ses amis) s'en mettent plein les fouilles. Et puis il nous lache cette blague:

: "Monaco n'est pas un paradis fiscal mais il y a des choses à préciser".

Enfin Sarkozy joue la compréhension, la compassion, voire la pitié. "Que les Français soient inquiets, c'est normal"; "je le comprends, je l'entends" ; "Dans le reportage, cette dame dit : on est pour rien à la crise et c'est nous qui allons payer. C'est vrai, elle a raison."

A j'oubliais la meilleure: "..en France quand il y a une grève on ne s'en rend pas compte" . Stop.

Les cadeaux de NOEL

Mr le Président SARKOZY et son gouvernement sont heureux de vous offrir une tirelire pour y placer votre augmentation de salaire 2009

 

"Ici France Télévisions, à vous l'Elysée"

Pour une vigilance républicaine

Plusieurs rédactions de presse, lancent un appel pour la défense de la liberté de la presse et de l'information. Devant le projet de réforme de l'audiovisuel et un pouvoir actuel qui remet en cause l'indépendance des médias, l'union s'impose avant la publication prochaine des conclusions des états généraux de la presse écrite.

Appel pour le pluralisme et la liberté de l’information

Plusieurs projets du gouvernement menacent clairement l'indépendance et le pluralisme de l’information. Depuis vingt-cinq ans, quelles que soient les majorités politiques, les réformes concernant les médias, malgré leurs imperfections, ont toutes contribué à renforcer la démocratie et l’Etat de Droit.

Et pourtant, notre pays est encore loin d’être exemplaire, comme en témoignent les condamnations dont il fait l’objet devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pour violation de la liberté d’expression.

Or, non seulement le pouvoir actuel ne poursuit pas ce nécessaire mouvement démocratique, mais il impose à dessein un recul inacceptable de la liberté d’information. C’est évidemment le cas quand il abolit l’indépendance de l’audiovisuel public en accordant au Président de la République le pouvoir d'en nommer et d’en révoquer les PDG.

C’est aussi le cas lorsqu’il se mêle directement de l'avenir de la presse écrite en organisant et en contrôlant ses Etats Généraux. C'est enfin le cas quand il envisage d'assouplir les dispositifs anti-concentration dans les médias.

Il faut d’urgence stopper ces projets et, au contraire, promouvoir le respect du droit moral des journalistes, refuser le mélange des intérêts industriels et médiatiques, préserver l'intégrité du service public de l'audiovisuel, permettre l’accès à toutes les sources documentaires, protéger les sources des journalistes, limiter les concentrations et défendre le pluralisme.

Chacun de notre côté, nous nous sommes efforcés de mobiliser nos lecteurs pour faire obstacle à ces projets. La cause nous paraît tellement importante et urgente que nous avons décidé de joindre nos efforts par un appel commun que nous invitons chacun à signer.

Signez et faites signer l'Appel républicain ici

• · Marianne

• · Le Nouvel Observateur

• · Les Inrockuptibles

• · Marianne2.fr

• · Médiapart

• · Rue89

 

 

Raté de peu dommage !

les réformes de Sarkosy, rien que du bonheur !

L'UMP relance l'idée du dépistage précoce des comportements agressifs
L'idée avait été avancée en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se heurtant à l'hostilité des éducateurs et des psychologues. Hier, elle a été relancée par un de ses proches, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre : détecter les troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge pour faire face à la délinquance des mineurs.

Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l'UMP, a relancé lundi 1er décembre l'idée d'une détection des troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge,

Le pays légal des socialistes n’est pas leur pays réel

Extrait d’un article du Monde du 28/11/08 par Jean louis Gautier

- Délégué National du Parti Socialiste
- Conseiller maître à la Cour des comptes ;

Une chose est sûre : quand bien même le traumatisme électoral serait surmonté, le PS est devenu ingouvernable. L’épisode dramatique que le parti traverse montre d’ores et déjà que l’élection au suffrage universel du premier secrétaire, quand les autres instances dirigeantes du parti sont formées au prorata des suffrages obtenus par chaque motion, est une absurdité.

Deuxième leçon de cette crise, il n’est pas possible que le PS puisse prétendre organiser des primaires à gauche, s’il ne fait pas un grand ménage chez lui pour devenir à la fois une grande formation populaire et une formation vraiment démocratique.

Le PS souffre à la fois de ne pas ressembler à la société de ses électeurs et de ne pas incarner la communauté de ses militants. Il est écartelé entre plusieurs caractéristiques contradictoires. Comme machine électorale pour les présidentielles, il est un « parti attrape-tout » qui s’adresse plus à des sympathisants qu’à des adhérents. Il est surtout un parti d’élus, ce qui explique la dissociation souvent problématique entre les attentes de sa base militante et les préoccupations de la direction. Enfin, son fonctionnement est de plus en plus affecté par l’autonomie des fédérations en roue libre.

Le PS a du mal à drainer et à fidéliser ses sympathisants parce qu’il apparaît trop fermé sur lui-même. Le nombre d’adhérents au PS stagne. Le renouvellement des militants est problématique. La cotisation réduite à 20 euros avait permis de porter le nombre des adhérents de 130 000 à 210 000 en 2007 mais la déception engendrée par la défaite à la présidentielle et les terribles divisions du PS ont suscité depuis une hémorragie chez les nouveaux venus et les anciens militants dégoûtés.

D’où un parti réduit pratiquement de moitié à la veille du congrès de Reims et un fort taux d’abstention au moment du vote des motions. Le mal est profond et ne peut qu’empirer sans une régénération profonde du parti.

Depuis plusieurs années, le parti, ses fédérations, ses sections, semblent s’être claquemurés avec les résultats que l’on connaît. Le PS est une machine électorale moyennement efficace pour la présidentielle. Les fédérations vivent fermées sur elles-mêmes et verrouillent les investitures, tant pour les mandats locaux que pour les mandats nationaux et européens, ce qui est déraisonnable. Le Parti socialiste s’étiole. Il se vide par le bas. Il ne parvient pas à recruter en nombre des adhérents ni à garder les nouveaux. Il s’ossifie par le haut : il peine à diversifier l’origine et à rajeunir la population de ses élus.

Le PS doit prohiber certaines pratiques qui affectent son fonctionnement démocratique. La sélection des adhésions ne doit pas être un moyen d’obtenir des votes bloqués. Il est important que le contrôle des élections puisse à l’avenir être correctement assuré. Il faut enfin corriger le poids excessif de certaines fédérations qui sont historiquement accoucheuses de congrès. Il y a, en effet, au PS des bourgs pourris comme en comptait autrefois le Royaume-Uni.

Du coup, le pays légal des socialistes n’est pas leur pays réel. Que les congrès dépendent de quatre ou cinq grosses fédérations, sur une centaine, qui sont surreprésentées est une hérésie.

Il faut en finir avec certaines formes de clientélisme politique d’un autre âge, avec certaines pratiques politiciennes. C’est à quoi doit s’atteler en priorité la direction qui va prendre les commandes Rue de Solférino, tout son crédit en dépend. Le PS a besoin d’un vrai renouveau. Qu’on ouvre les portes, qu’on respire ; et basta les combines !

PS: comment en est-on arrivé là?

 Voici quelques extraits de la contribution présentée par le député Gaétan Gorce (juin 2008)

.."Pour rompre avec le système PS actuel, Pour cela, il nous faut sortir de la confusion

Nous savons qu’au fond de vous-même, vous en avez assez de cette situation qui réduit chaque militant, au mieux, au rôle de supporter, au pire, à celui de spectateur...

..Depuis trop longtemps, les querelles de personnes, les ambitions de présidentiables, ont supplanté la réflexion collective et le débat d’idées

..Depuis trop longtemps, le PS est géré par cooptation à travers des arrangements conclus entre des chefs de courant et de grandes baronnies locales, au détriment de la clarté et du courage politique" (Gaëtan Gorce, député de la Nièvre).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

..."Les solutions que nous préconisons supposent une rupture. Rupture avec les habitudes d’un parti ankylosé par ses courants, rupture par conséquent avec une règle, la proportionnelle qui ne sert plus que de prétexte à la préservations d'intérêts acquis"...

Le schéma çi dessous parle de lui même