Suppression de la taxe professionnelle : ça coince ?

Le projet de suppression de la taxe professionnelle soulève une large opposition d'élus locaux, qui craignent une baisse de leurs recettes et une remise en cause de leur autonomie.

Décidément, la suppression de la taxe professionnelle a du mal à passer. Après des débats laborieux à l'Assemblée nationale, où le texte a été entièrement réécrit par la Commission des Finances, le gouvernement se heurte à la fronde de 24 sénateurs. Emmenés par Jean-Pierre Raffarin, ils menacent de ne pas voter la loi « en l'état » ce qui priverait le gouvernement de majorité au Sénat.

Source : Insee

 

Mais la suppression totale de la TP fragilise gravement les recettes des collectivités locales dont elle est une des recettes principales. Au-delà de 2010, la question de la compensation des 11 milliards d'euros rendus aux entreprises reste floue pour l'instant. Dans le projet du gouvernement, la taxe sur les équipements et les biens mobiliers des entreprises serait remplacée à partir du 1^er janvier 2010 par une « cotisation économique territoriale », assise sur le foncier et la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 euros par an. L'objectif affiché est d'éviter les délocalisations. Mais les élus locaux craignent que cela ne suffise pas à compenser le montant de la taxe professionnelle, les forçant à augmenter les impôts locaux qui pèsent sur les ménages et à dépendre davantage encore des dotations de l'Etat. Les opposants à la suppression de la TP dénoncent dès lors un recul de la décentralisation. Cette polémique s'inscrit dans le débat plus général sur la réforme de la décentralisation envisagée par le gouvernement. Les sénateurs frondeurs reprochent en effet à cette réforme de la fiscalité locale d'intervenir avant la réforme engagée des compétences des collectivités territoriales, ce qui paraît en effet illogique.

Par Manuel Domergue

Réforme des collectivités territoriales

Les services publics locaux sont menacés

Le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l’action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale.

Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour nos aînés, ce sera moins d’accompagnement du grand-âge et de la dépendance. Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.

Les élus locaux sont dévoués au bien public. 73% des investissements viennent des collectivités locales. La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l’améliorer, pas pour la casser.