IDENTITE NATIONALE ou DIVERSION

LA PAUVRETE EN FRANCE

8 MILLIONS DE PERSONNES PAUVRES EN FRANCE

La mesure de la pauvreté en France se fait principalement au moyen de seuils de pauvreté relative, c'est-à-dire en comparant le revenu des pauvres avec le revenu des autres membres de la société. Le seuil de pauvreté relative est défini par l'INSEE comme étant égal à 50 % du revenu médian.

Selon une étude de l'INSEE, « si la pauvreté monétaire, stable, touche un peu plus d'un ménage sur dix, c'est près d'un tiers d'entre eux qui expriment un net sentiment de difficulté d'existence »

La France est un pays riche. Pourtant, 12 % de ses habitants vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2005. La pauvreté n'est pas forcément liée à l'inactivité. Un nombre croissant de personnes travaillent, mais n'ont pas des revenus suffisants pour sortir de la pauvreté : ce sont des « travailleurs pauvres ».

L’accès aux soins des plus pauvres

Les personnes les plus pauvres consultent plus rarement un médecin ou un spécialiste. 22 % d’entre elles, contre 7% du reste de la population, n’ont pas de couverture complémentaire.

Les plus pauvres perçoivent leur état de santé de façon plus négative que le reste de la population. Ils utilisent moins que les autres la médecine de ville, mais plus l’hôpital. De plus, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres.

Les enfants des ménages à bas revenus n’ont pas le même accès aux soins que le reste de leurs camarades : 58% n’ont pas eu de visite chez un spécialiste contre 41% du reste de la population enfantine.

L’écart entre les bénéficiaires d’une couverture complémentaire de santé et ceux qui n’en disposent pas est important : 22% des ménages les plus pauvres n’y ont pas accès contre 7% du reste de la population.

La pauvreté à travers les conditions de vie

32,3 % de la population ne peut pas se payer une semaine de vacances dans l’année, 10 % recevoir des amis ou de la famille, 20,2 % jugent leur logement bruyant...

On ne meurt plus de faim (ou presque) en France aujourd’hui, même si 2,9 % des Français indiquent ne pas avoir fait de repas complet pendant au moins une journée au cours des deux dernières semaines. La situation du logement n’a rien à voir avec celle des pays pauvres : moins de 1 % de ménages n’ont pas d’eau chaude.

Mais la pauvreté est relative au niveau de vie de l’ensemble de la société. Les catégories sociales défavorisées vivent loin de la norme de la société de consommation française de ce début de XXIe siècle. Dans l’un des pays les plus riches au monde, 32,3 % des ménages ne peuvent se payer une semaine de vacances une fois par an, 32,6 % n’ont pas les moyens de remplacer des meubles, 10 % de recevoir des amis ou de la famille.

 

 

Réforme des collectivités locales suppression de la TP

Par Laurent Fabius

Cette réforme va avoir des conséquences redoutables pour nos concitoyens puisque l'impôt des ménages va augmenter, et pour les collectivités qui seront étranglées financièrement ».

L'aggravation concerne d'abord la fiscalité des ménages. Les modalités projetées de suppression de la taxe professionnelle et les mesures fiscales prévues auraient pour conséquence de faire passer la répartition des impôts locaux de 49 % pour les ménages et 51 % pour les entreprises à 73 % pour les ménages et 27 % pour les entreprises. Cette aggravation est inacceptable. Nous proposons une réforme d'ensemble de la fiscalité locale, avec en particulier une compensation intégrale des recettes de taxe professionnelle pour les collectivités, le maintien d'un lien entre les entreprises et les territoires, une révision des valeurs locatives pour la taxe d'habitation, laquelle tiendrait compte, pour être plus juste, du montant des revenus.

Plus largement, l'aggravation frappe l'ensemble de la situation financière des collectivités territoriales. Déjà, sous le coup des transferts de charges mal compensés de la part de l'Etat, celle-ci s'est dégradée depuis plusieurs années. Les nouvelles dispositions gouvernementales conduiraient à une nouvelle dégradation ( + de 20 000 communes verront en 2010 leurs dotations baisser) entraînant une hausse des impôts locaux et (ou) un affaiblissement des services publics locaux (notamment services scolaires et de la petite enfance pour les communes ; aides sociales en direction des familles, des personnes âgées, des handicapés pour les départements ; le développement économique, formation et transports pour les régions, etc...).

Les collectivités locales, qui assurent près de 75 % des investissements publics avec une dette 10 fois moins importante que celle de l'Etat, sont en général mieux gérées que celui-ci. Nous demandons, ce qui ne serait que justice, que l'Etat paie ses dettes envers les collectivités territoriales, qu'il compense réellement et durablement les transferts de charges, qu'il organise la péréquation financière permettant à la fois une réduction des inégalités et le maintien de services publics locaux de qualité.

Transfert

Par Chantal DIDIER

QUI doit payer les impôts locaux ? Pour aider les entreprises à investir et à créer de l'emploi, Nicolas Sarkozy a choisi de supprimer la taxe professionnelle qui pénalise les équipements. Un « impôt imbécile », avait dit d'elle François Mitterrand, mais qui représente la moitié des ressources des collectivités locales. Alléger d'un côté expose donc à alourdir de l'autre, au risque d'un transfert sur les ménages. Les parlementaires de la majorité veulent donc y regarder à deux fois avant d'approuver. Quitte à susciter l'ire des patrons.
Laurence Parisot a ainsi dénoncé, hier, la « catastrophe » que constitue un amendement UMP qui soumet les petites entreprises à la nouvelle « cotisation complémentaire », pour un gain - ou une charge - de 1 milliard d'euros. Elle oublie de rappeler que ces PME profiteront quand même de la réforme et qu'une progressivité a été prévue pour les avantager. Elle feint d'ignorer que les députés seront autant qu'en campagne électorale qu'elle ne l'est en ce moment pour la présidence du Medef et qu'ils s'inquiètent face à la perspective d'une hausse des taxes locales.
Le débat n'a pas fini de susciter des vagues de tous côtés. Pour y faire face, le gouvernement a d'ailleurs accepté d'étaler les mesures dans le temps : les entreprises en bénéficieront dès janvier prochain, mais la question des compensations pour les collectivités sera concertée pendant une année. La technicité du sujet impose ce délai ; l'enjeu politique exige le temps de la pédagogie.
Vouloir favoriser les entreprises pour l'emploi peut se comprendre. Encore faut-il que celles-ci jouent le jeu, l'expérience de la baisse de la TVA dans la restauration servant de contre-exemple. A défaut, le « cadeau » nourrira la dette ou sera payé par les Français, autrement dit par les classes moyennes, puisque les plus riches sont protégés par le bouclier fiscal. C'est cette perspective qui alarme les parlementaires de la majorité, de plus en plus de voix s'élevant pour juger la situation intenable. Nicolas Sarkozy fait un pari économique. Il a intérêt à le gagner assez vite.

 

LE QUESTIONNAIRE DE FRANCE TELECOM

Depuis lundi, le cabinet Technologia, mandaté par France Télécom, a envoyé à chaque salarié un questionnaire "sur le stress et les conditions de travail". Au total, plus de 170 questions qui en disent long sur les relations de travail dans cette entreprise. Le quotidien La Croix a eu la bonne idée de le mettre en ligne.

PRINCE JEAN

Ce matin, en présentant une énième réforme éducative, Nicolas Sarkozy a rappelé que la création du lycée "signifiait, très concrètement, la fin des privilèges de la naissance". "La démocratie irréprochable ce n'est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés mais en fonction des compétences (...) Le fait du prince n'est pas compatible avec la République irréprochable."...."ce qui compte en France pour réussir ce n'est plus d'être «bien né»; pour réussir, c'est travailler dur et avoir fait la preuve, par ses études, par son travail, de sa valeur».». (Nicolas Sarkosy 13-01-2007).

« Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus. ». Beaumarchais Le Mariage de Figaro.

 

Hausse des impôts locaux : à qui la faute ?

Les impôts locaux (taxe d'habitation et  taxe foncière) connaissent une forte hausse cette année,

La crise a pesé lourdement sur l'élaboration des budgets 2009. Les contribuables le payent aujourd'hui

Les avis d'imposition se suivent et se ressemblent. Ils arrivent toujours à la même époque, avec les feuilles d'automne.

L'impôt local est toujours la combinaison de deux éléments. D'une part, les bases qui sont fixées par l'État et régulièrement révisées à la hausse. D'autre part, les taux qui sont votés chaque année par les différentes collectivités bénéficiant de ces ressources.

L'État transfère de plus en plus de dépenses vers les collectivités territoriales, ce qui va expliquer pour l'essentiel, la très forte augmentation des taxes foncières et des impôts locaux qui nous attend.

Pour les communes l'augmentation moyenne est de 5.1 % et pour les départements de l'ordre de 6.2 %. La crise est passée par la, ce que les communes et départements n'ont pas perçus sur les ventes immobilières doit être compensé.

En faisant supporter plus de dépenses aux départements sans reverser les compensations promises ce sont les communes et départements qui doivent désormais se substituer à l'état. Celles ci doivent à la fois compenser la diminution des budgets mais aussi des actions de l'Etat...

La moitié des budgets des départements c'est l'aide sociale, or pour faire face à une hausse du chômage, des demandes pour le RSA ex RMI qui vont augmenter, les recettes fiscales devront suivre. La plupart des communes n'ont pas anticipées le manque à gagner que va représenter la suppression de la taxe professionnelle ce qui permet de penser que le pire est devant nous

En moyenne sur toute la France, la pression fiscale locale s'accroit de 6%. Tout de même une hausse sans précédent depuis plus de dix ans. Alors pourquoi ? Eh bien c'est assez simple : Indépendamment de la couleur politique, la problématique est toujours la même,  plus de transports en commun, plus de crèches, des villes plus propres, plus numériques... Reprenons les programmes des candidats aux municipales de l'année dernière. Les impôts, c'est la facture des promesses. Avec une histoire qui se répète : pour ne pas inquiéter l'impôt local est très sage l'année avant l'élection et il repart en flèche après. Il y a rattrapage pour lancer les investissements annoncés et quand le maire a changé, le successeur explique que tout ça est évidemment la faute du prédécesseur. On appelle ça le « cycle électoral ».

Prenons les groupements de communes, (SIVOM) qui se sont formidablement développés depuis 15 ans partout en France. Elles ont-elles aussi besoin de ressources pour fonctionner et le contribuable est sollicité.

Recentrage, arbitrage, ajustement... Les mots changent mais le constat est partout le même : le budget 2010 va être difficile à boucler et il y aura certainement des perdants. « D'une part, les recettes diminuent. En deux ans, les droits de mutation ont baissé de plus de 40 %. Ils sont passés de 41 à 24 millions d'euros en 2009 et rien ne permet de prévoir un retournement de situation rapide. D'autre part, le social coûte de plus en plus cher ». Par ailleurs le nombre de ceux qui ne payent pas d'impôt s'accroit du fait de la crise, la charge d'imposition restante, repose en grande partie sur la classe moyenne, car par choix politique, le gouvernement  pour favoriser une clientèle électorale, semble davantage protéger les classes aisées, (bouclier et niches fiscales).

Pour les communes et les départements, la préparation du budget 2010 pourrait rapidement tourner au casse-tête. « Il y a une vraie inquiétude.

A terme, les communes auront le choix entre augmenter les impôts des ménages ou diminuer les investissements. » Une alternative qui n'enthousiasme pas vraiment les élus et que personne ne tient à assumer.

Certaines dépenses considérées comme non obligatoires ou non prioritaires devraient faire les frais de cette nouvelle gestion. Quant aux frais de fonctionnement, nul ne peut prévoir aujourd'hui l'incidence sur la pérennité des services rendus avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants en retraite.

Les impôts locaux réservent rarement des surprises.

 

Réforme des collectivités territoriales

Voici une tribune libre parue le » SUD OUEST »  édition du Lundi 05 Octobre 2009. Signée : Ludovic Freygefond le premier secrétaire fédéral du PS en Gironde et Alain Anziani sénateur PS de la Gironde.

Oui à une nouvelle grande étape de la décentralisation

Pour sortir de la crise, notre pays a besoin d'audace. Y compris dans son développement territorial. Les régions, les départements, les intercommunalités, les communes constituent un espace d'innovation, de démocratie de proximité, et surtout d'efficacité et de bonne gestion. Là où l'État accumule les déficits, nos collectivités se montrent soucieuses des deniers publics. Là où l'État peine à mettre ses bâtiments aux normes environnementales, nous y sommes engagés depuis de nombreuses années. Partout, les collectivités locales se montrent plus réactives et solidaires que la grande machine jacobine.

Doit-on pour autant se satisfaire aujourd'hui de notre organisation ? Certainement pas. Réformer pour quoi faire ? Quelle ambition pour l'action publique ? Afin de libérer encore les énergies locales, afin de permettre une meilleure efficacité de nos services publics, afin de replacer le citoyen au cœur de ces services, une réforme doit permettre, en accentuant la décentralisation, de clarifier l'organisation des territoires aux yeux de nos concitoyens.

Aller au bout de la décentralisation, voilà le sens de la réforme que nous souhaitons. Initié au début des années 1980, ce mouvement a permis de structurer l'action publique en alliant développement des territoires et renforcement des fonctions protectrices de la puissance publique. Ces réussites sont indéniables. Pour les encourager, nous proposons d'aller plus loin dans l'efficacité et la solidarité des territoires en renforçant l'intercommunalité. Incitation au regroupement de communes et élection directe des conseilleurs communautaires en sont les principales mesures. Par ailleurs, une meilleure décentralisation doit s'accompagner d'une solidarité fiscale accrue entre les territoires : une future métropole doit penser des mécanismes de péréquation entre agglomération et ruralité. La question de la fiscalité est centrale, c'est pourquoi il est nécessaire d'envisager une fiscalité positive, qui ne freine pas les investissements. Une compensation par dotation de l'État sera un terrible retour en arrière.

Aller au bout de la décentralisation, c'est aussi clarifier les compétences de chacun. Par l'instauration d'un chef de file sur les compétences partagées, par exemple. Ou encore par la suppression des doublons de l'État. Stop à la tutelle de l'État, qui, inquiet de ces « jeunes » collectivités, organise une administration parallèle afin de surveiller l'action de nos territoires. Que chaque citoyen puisse répondre au qui fait quoi, est un souci majeur des élus socialistes. Le département comme la région ont des identités affirmées qu'il convient toutefois de spécialiser par l'instruction de chef de file.

Derrière cette réforme qui se prépare aujourd'hui se cache un postulat poujadiste qui a prouvé plus d'une fois son efficacité : « Trop d'élus trop payés. » Rappelons que plus de 70 % des élus en France sont bénévoles ! Comment accepter le populisme anti-élus du gouvernement quand le budget de l'Élysée, en hausse de près de 20 %, atteint 120 millions d'euros pour un élu, quand, au sein des régions et des départements, le coût global des indemnités ne dépasse pas les 200 millions d'euros pour 8 000 élus ?

Après avoir muselé des pans entiers de notre société, l'État UMP se lance dans le contrôle des collectivités locales. Le projet est simple : revenir 50 ans en arrière. Notre position l'est tout autant : non à la recentralisation anticonstitutionnelle que veut imposer l'Élysée.

Il en va de la qualité du service public qu'attendent tant de Françaises et de Français, la France du mal emploi, la France des sans-emploi, des précaires, des exposés, des sans-diplômes, des faibles revenus, cette France qui subit déjà le conservatisme du gouvernement. Face à cela, nous affirmons avec ambition : oui à une nouvelle grande étape de la décentralisation !