10.10.2009
Hausse des impôts locaux : à qui la faute ?
Les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) connaissent une forte hausse cette année,
La crise a pesé lourdement sur l'élaboration des budgets 2009. Les contribuables le payent aujourd'hui
Les avis d'imposition se suivent et se ressemblent. Ils arrivent toujours à la même époque, avec les feuilles d'automne.
L'impôt local est toujours la combinaison de deux éléments. D'une part, les bases qui sont fixées par l'État et régulièrement révisées à la hausse. D'autre part, les taux qui sont votés chaque année par les différentes collectivités bénéficiant de ces ressources.
L'État transfère de plus en plus de dépenses vers les collectivités territoriales, ce qui va expliquer pour l'essentiel, la très forte augmentation des taxes foncières et des impôts locaux qui nous attend.
Pour les communes l'augmentation moyenne est de 5.1 % et pour les départements de l'ordre de 6.2 %. La crise est passée par la, ce que les communes et départements n'ont pas perçus sur les ventes immobilières doit être compensé.
En faisant supporter plus de dépenses aux départements sans reverser les compensations promises ce sont les communes et départements qui doivent désormais se substituer à l'état. Celles ci doivent à la fois compenser la diminution des budgets mais aussi des actions de l'Etat...
La moitié des budgets des départements c'est l'aide sociale, or pour faire face à une hausse du chômage, des demandes pour le RSA ex RMI qui vont augmenter, les recettes fiscales devront suivre. La plupart des communes n'ont pas anticipées le manque à gagner que va représenter la suppression de la taxe professionnelle ce qui permet de penser que le pire est devant nous
En moyenne sur toute la France, la pression fiscale locale s'accroit de 6%. Tout de même une hausse sans précédent depuis plus de dix ans. Alors pourquoi ? Eh bien c'est assez simple : Indépendamment de la couleur politique, la problématique est toujours la même, plus de transports en commun, plus de crèches, des villes plus propres, plus numériques... Reprenons les programmes des candidats aux municipales de l'année dernière. Les impôts, c'est la facture des promesses. Avec une histoire qui se répète : pour ne pas inquiéter l'impôt local est très sage l'année avant l'élection et il repart en flèche après. Il y a rattrapage pour lancer les investissements annoncés et quand le maire a changé, le successeur explique que tout ça est évidemment la faute du prédécesseur. On appelle ça le « cycle électoral ».
Prenons les groupements de communes, (SIVOM) qui se sont formidablement développés depuis 15 ans partout en France. Elles ont-elles aussi besoin de ressources pour fonctionner et le contribuable est sollicité.
Recentrage, arbitrage, ajustement... Les mots changent mais le constat est partout le même : le budget 2010 va être difficile à boucler et il y aura certainement des perdants. « D'une part, les recettes diminuent. En deux ans, les droits de mutation ont baissé de plus de 40 %. Ils sont passés de 41 à 24 millions d'euros en 2009 et rien ne permet de prévoir un retournement de situation rapide. D'autre part, le social coûte de plus en plus cher ». Par ailleurs le nombre de ceux qui ne payent pas d'impôt s'accroit du fait de la crise, la charge d'imposition restante, repose en grande partie sur la classe moyenne, car par choix politique, le gouvernement pour favoriser une clientèle électorale, semble davantage protéger les classes aisées, (bouclier et niches fiscales).
Pour les communes et les départements, la préparation du budget 2010 pourrait rapidement tourner au casse-tête. « Il y a une vraie inquiétude.
A terme, les communes auront le choix entre augmenter les impôts des ménages ou diminuer les investissements. » Une alternative qui n'enthousiasme pas vraiment les élus et que personne ne tient à assumer.
Certaines dépenses considérées comme non obligatoires ou non prioritaires devraient faire les frais de cette nouvelle gestion. Quant aux frais de fonctionnement, nul ne peut prévoir aujourd'hui l'incidence sur la pérennité des services rendus avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants en retraite.
Les impôts locaux réservent rarement des surprises.
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Commentaires
Est-ce que ces augmentations ne seraient pas seulement dues à une anticipation de la disparition de la taxe professionnelle, ?
Ecrit par : Gérard | 10.10.2009
Des municipalités prétendent que l'augmentation d'impôts est indispensable pour compenser la diminution des taxes de mutations immobilières. Pourtant, depuis des années leurs taxes ont énormément profité de la bulle immobilière, elles ont doublé de 2000 à 2008, beaucoup de communes ont gonflé leurs dépenses sans tenir compte que les bulles se dégonflent, elles ont agi en spéculateurs à court terme en augmentant les dépenses incompressibles de personnel, alors qu'elles auraient du assurer le long terme. Maintenant que la bulle se dégonfle, elles sont coincées et comme les banques et spéculateurs elles font payer leurs erreurs par les contribuables.
Ecrit par : Henri G | 10.10.2009
A propos de fiscalité: Souvenons nous, en contrepartie d’une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5%, les professionnels de la restauration s’étaient engagés à baisser les prix de près de 12%, créer 40.000 emplois et augmenter les salaires. Au final, l’on est bien loin du compte. Au delà de ce cadeau au caractère fortement clientéliste, il convient de s'interroger sur l’intérêt des niches fiscales et sociales qui représenteront, l’année prochaine encore, un manque à gagner de plus de 110 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.
Bruno, celui du Tord-Boyaux
Ecrit par : Bruno | 11.10.2009
Au delà de la réaction individuelle toute légitime, on doit s'interroger sur l'avenir de la fiscalité : entre l'endettement record de l'Etat (qui parallèlement transfert de plus en plus de missions aux collectivités locales), et les augmentations avérées sur toutes nos factures d'impôts locaux, où va-t-on ? Cependant les collectivités ne sont pas à l’abri de critiques notamment sur les dépenses afférant à leur train de vie peu compatible avec une conjoncture de crise (budgets communications et manifestations en tout genres)
Enfin, y a urgence à regrouper et optimiser la gestion des communes et des communautés de communes d'une part. Et regrouper et optimiser la gestion des départements et de la région d'autre part. Car à l'intérieur du "1000 feuilles" administratif territorial actuel, le contribuable est sollicité à chaque niveau. Nous sommes tous attachés à notre commune et à notre département. Cela ne fait aucun doute ! Mais nous voyons bien aujourd'hui que cette double préoccupation historique a un coût de plus en plus insupportable pour chacun, alors que dans le même temps, faute de fonctionnement simple, la communauté de commune s'enlise ou se fourvoit dans des projets loin d'êtres prioritaires... Il n'y a donc probablement pas d'autre choix qu'accepter à terme des regroupements, qui sont autant de changements difficiles, mais qui, faute d'être actés, condamneraient sans doute toute perspective d'une certaine qualité d'un service public de proximité auquel chaque citoyen est légitimement attaché. Il y a parfois des choix difficiles, mais salutaires. Etre responsable, c'est accepter et impulser ces évolutions, lorsqu'elles vont dans le sens de l'intérêt général.
Ecrit par : Denis Jeanjacquot | 12.10.2009
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