Réforme des collectivités territoriales

Voici une tribune libre parue le » SUD OUEST »  édition du Lundi 05 Octobre 2009. Signée : Ludovic Freygefond le premier secrétaire fédéral du PS en Gironde et Alain Anziani sénateur PS de la Gironde.

Oui à une nouvelle grande étape de la décentralisation

Pour sortir de la crise, notre pays a besoin d'audace. Y compris dans son développement territorial. Les régions, les départements, les intercommunalités, les communes constituent un espace d'innovation, de démocratie de proximité, et surtout d'efficacité et de bonne gestion. Là où l'État accumule les déficits, nos collectivités se montrent soucieuses des deniers publics. Là où l'État peine à mettre ses bâtiments aux normes environnementales, nous y sommes engagés depuis de nombreuses années. Partout, les collectivités locales se montrent plus réactives et solidaires que la grande machine jacobine.

Doit-on pour autant se satisfaire aujourd'hui de notre organisation ? Certainement pas. Réformer pour quoi faire ? Quelle ambition pour l'action publique ? Afin de libérer encore les énergies locales, afin de permettre une meilleure efficacité de nos services publics, afin de replacer le citoyen au cœur de ces services, une réforme doit permettre, en accentuant la décentralisation, de clarifier l'organisation des territoires aux yeux de nos concitoyens.

Aller au bout de la décentralisation, voilà le sens de la réforme que nous souhaitons. Initié au début des années 1980, ce mouvement a permis de structurer l'action publique en alliant développement des territoires et renforcement des fonctions protectrices de la puissance publique. Ces réussites sont indéniables. Pour les encourager, nous proposons d'aller plus loin dans l'efficacité et la solidarité des territoires en renforçant l'intercommunalité. Incitation au regroupement de communes et élection directe des conseilleurs communautaires en sont les principales mesures. Par ailleurs, une meilleure décentralisation doit s'accompagner d'une solidarité fiscale accrue entre les territoires : une future métropole doit penser des mécanismes de péréquation entre agglomération et ruralité. La question de la fiscalité est centrale, c'est pourquoi il est nécessaire d'envisager une fiscalité positive, qui ne freine pas les investissements. Une compensation par dotation de l'État sera un terrible retour en arrière.

Aller au bout de la décentralisation, c'est aussi clarifier les compétences de chacun. Par l'instauration d'un chef de file sur les compétences partagées, par exemple. Ou encore par la suppression des doublons de l'État. Stop à la tutelle de l'État, qui, inquiet de ces « jeunes » collectivités, organise une administration parallèle afin de surveiller l'action de nos territoires. Que chaque citoyen puisse répondre au qui fait quoi, est un souci majeur des élus socialistes. Le département comme la région ont des identités affirmées qu'il convient toutefois de spécialiser par l'instruction de chef de file.

Derrière cette réforme qui se prépare aujourd'hui se cache un postulat poujadiste qui a prouvé plus d'une fois son efficacité : « Trop d'élus trop payés. » Rappelons que plus de 70 % des élus en France sont bénévoles ! Comment accepter le populisme anti-élus du gouvernement quand le budget de l'Élysée, en hausse de près de 20 %, atteint 120 millions d'euros pour un élu, quand, au sein des régions et des départements, le coût global des indemnités ne dépasse pas les 200 millions d'euros pour 8 000 élus ?

Après avoir muselé des pans entiers de notre société, l'État UMP se lance dans le contrôle des collectivités locales. Le projet est simple : revenir 50 ans en arrière. Notre position l'est tout autant : non à la recentralisation anticonstitutionnelle que veut imposer l'Élysée.

Il en va de la qualité du service public qu'attendent tant de Françaises et de Français, la France du mal emploi, la France des sans-emploi, des précaires, des exposés, des sans-diplômes, des faibles revenus, cette France qui subit déjà le conservatisme du gouvernement. Face à cela, nous affirmons avec ambition : oui à une nouvelle grande étape de la décentralisation !