PARFOIS L'ACTION PAYE

En référence à la Note du blog du 02_03_09 Des syndics bénévoles bien gênants

Le député Rudy SALLES retire sa proposition de loi

Le 9 janvier 2009, une proposition de loi n° 1354 du Député des Alpes-Maritimes Rudy SALLES, était mise en distribution. Cette proposition visait ni plus ni moins que la quasi suppression des syndics bénévoles, ceci sous prétexte de « protéger » les copropriétaires.

De nombreuses associations se sont indignées parmi elles, l'ARC, l'ASIB, l'ANCC, l'USGC et ont lancé une campagne d'information auprès des autres parlementaires et des médias. Dix semaines après, Monsieur Rudy SALLES, renonce à sa proposition.

Celui-ci précise : "ayant pris en compte les craintes exprimées par les syndics bénévoles, qui par ailleurs effectuent en majorité un travail remarquable, j'ai retiré le 24 mars 2009, la proposition de loi"

Source : UNARC et ASIB

Ici : la Lettre du Député Rudy SALLES au Président de l’ARC : « Je retire ma proposition ».