la loi "TEPA" est un échec

La mesure phare du gouvernement Fillon, à savoir la loi TEPA, était censée aller chercher le point de croissance qu'il nous manquait. Ceci à grands renforts de défiscalisations pour les entreprises ainsi que pour les salariés. Le 29 janvier 2009, Christine Lagarde s'était empressée de crier victoire en communiquant un chiffre d'heures supplémentaires prévisionnelles pour 2008 de 750 millions en 2008 contre 730 millions réalisées en 2007. Nadine Morano avait  rajoutéune couche en précisant que pour le citoyen lambda cela faisait 150 € de plus en moyenne par mois. Le Figaro avait emboîté le pas de ces dames en titrant : le succès de la loi sur les heures sup'. L'UMP n'était pas en reste puisqu'il avait alors réalisé un billet intitulé: les heures sup': ça marche.

Les chiffres de l'Acoss

Las, les chiffres viennent de tomber Vendredi dernier, et c'est l'Acoss qui fait office d'oiseau de mauvaise augure. Les heures sup' réalisées en 2008, comme je le pensais voilà 15 jours, ont été bien moindre que les incantations gouvernementales ne le laissaient penser. Il y' a donc eu « seulement » 725 Millions d'heures sup' réalisées en 2008, soit moins qu'en 2007.

40 % environ des entreprises ont bénéficié de ce dispositif pour un coût global de 2.8 milliards d'euros pour l'état. Ces 2.8 milliards d'euros sont répartis en 2.1 milliards d'exonération salariale et 700 millions d'euros d'exonération patronale. Quant aux salariés de ces entreprises, ils ont réalisé un peu moins de 10 heures sup' en moyenne par mois. Ce qui représente 4 heures sup' en moyenne par Français. Que ce soit 10h ou 4 h, nous sommes de toute façon bien loin des 150 € puisque ce sont principalement des heures de production réalisées à un salaire proche du SMIC.

Les interprétations

Les heures sup' 2008 ont été inférieures à 2007; crise économique oblige il ne fallait pas être grand clerc pour le deviner. Le gouvernement a donc essayer de valoriser sa loi par une mystification des chiffres qui a été reprise par une partie de la presse ainsi que par l'UMP. La désinformation ne lui a été d'aucuns secours puisque les chiffres 2008 sont inférieurs à ceux de 2007.

Le gouvernement a essayé de justifier sa politique en essayant de démontrer que le delta d'heures sup' entre 2008 et 2007 était positif. ce qui ne justifait de toute façon en rien la loi TEPA. De toute façon cette tentative de justification vient de se heurter à la réalité. Ce qui pose problème en l'occurrence, ce n'est pas tant la volonté du gouvernement de valoriser sa loi, en enjolivant un peu les chiffres comme cela a toujours été le cas. Mais c'est de présenter une photographie contraire à la réalité.

La question de la crédibilité de ce gouvernement est donc posée puisque faire de la désinformation tout en sachant que les chiffres ne confortent pas cette thèse relève d'un cynisme machiavélique.

Que faire de la loi TEPA ?

Son volet concernant les heures supplémentaires a donc été un échec, avec 4 h supplémentaires par mois en moyenne et par salarié sur 2008. L'augmentation moyenne par salarié n'aura été que d'une trentaine d'euros. En revanche le coût global pour l'état est important puisque cette moins value fiscale lui a coûté presque 3 milliards d'euros.

François Chérèque ainsi que des syndicats ont d'ailleurs demandé l'abrogation de la loi TEPA lors du sommet social la semaine dernière. Au vu des chiffres, Nicolas Sarkozy aurait pu prendre la balle au bond pour supprimer cette loi qui n'a pas atteint son objectif. Le coût politique de cette décision aurait été assez faible et la démarche assez habile. Hélas, il est resté sur sa position, peut être croit-il lui même aux chiffres erronés qu'a divulgué sa ministre de l'économie, ou bien a t'il lu le Figaro?

Nous sommes donc en face d'un dogme économique: ce que le président a décidé est bien. Cette posture est donc bien peu pragmatique et tourne à la doctrine actuellement. Cette mauvaise décision représente environ 3 milliards d'euros par an sur les 15 milliards du paquet fiscal. François Fillon aurait pu préciser la semaine dernière pour un peu d'équité dans les chiffres que ce sont bien 15 milliards supplémentaire de dette par an que nous coûte cette loi.

Par Christophe dans http://www.peuples.net/

 

EMMAUS MARSEILLE: L’ETAT CONTRE LES PAUVRES !

L'Union syndicale Solidaires 13 dénonce l'interpellation d'un sans-papiers au sein de la Communauté Emmaüs de la Pointe-Rouge la perquisition effectuée le 17 février 2009 dans la Communauté, et la mise en garde-à-vue toute la journée, du salarié co-responsable de la Communauté.

Les Communautés Emmaüs existent depuis plus de 60 ans. Elles accueillent sans distinctions (administrative, ethnique, religieuse, politique...) et sans limite de temps toutes les personnes qui le demandent et qui sont exclues par notre société.

L'Etat criminalise les salariés qui soutiennent cette population en leur proposant gîte, couvert et accompagnement social. Pour les salariés et bénévoles, oeuvrant de manière générale dans le champ social et humanitaire, le respect absolu de la loi ne peut pas se faire au détriment des valeurs déontologiques que sont la non-discrimination, le respect de la vie privée et le secret professionnel.

Par cet acte inqualifiable, l'Etat crée le délit de solidarité.

Encore une fois, il s'attaque aux plus pauvres, les plus vulnérables d'entre nous : les sans-papiers.

Est-ce là tout ce que la France a à offrir aux personnes les plus vulnérables qui vivent sur son sol ?

Ce n'est pas acceptable !

Dans notre société,des milliers de personnes vivent dans la peur constante d'un contrôle de police, n'ayant droit à rien, ne pouvant subvenir normalement à leur besoin. Des pans entiers de l'économie vivent grâce à ces personnes en situations irrégulières. Ainsi le gouvernement livre des milliers d'êtres humains à des exploiteurs sans foi, ni loi !

L'Etat est responsable de cette situation inique en refusant de régulariser les sans-papiers. La politique du gouvernement démontre son cynisme avec l'affaire Emmaüs. Elle consiste à couper tous les liens de solidarités avec tous les sans-papiers.

Ce n'est pas l'encouragement à la délation érigé en principe par le nouveau ministre de l'Immigration qui va permettre de mettre fin à l'exploitation des plus pauvres. Le but de sa manœuvre n'est pas de protéger les sans-papiers, mais de les repérer en les poussant à se manifester d'eux-mêmes Ils seront pris alors dans l'étau des lois anti-immigrés prises depuis quatre ans par le ministre puis président Sarkozy.

Nous n'avons pas entendu à ce sujet Martin Hirsch, rallié à cette politique : qu'aurait il dit s'il était encore président d'Emmaüs ?

Solidaires 13 apporte son soutien au salarié mis en garde à vue et à l'ensemble de la communauté concernée, soutient tous les salariés et bénévoles oeuvrant auprès des sans papiers et demandeurs d'asile, dénonce fortement ces types de pratiques contraires aux droits de l'homme et soutient toutes initiatives locales et nationales pour la régularisation de tous les sans-papiers.

 

Inquiétudes sur les conclusions du Comité Balladur

Dans quelques jours, en principe,  le Comité BALLADUR mis en place par Nicolas SARKOZY à l'automne dernier, rendra ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Ce que l'on sait du projet de rapport soulève les plus vives inquiétudes.

1. La suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République sans proposer aux collectivités une ressource alternative qui leur assure des recettes dynamiques liées à l'activité économique, a été dénoncée par les élus des collectivités de gauche mais aussi de nombreux élus de droite. Nous demandons une réforme de la fiscalité locale qui rétablisse la justice fiscale et s'attaque aux inégalités territoriales, dans les villes comme dans les campagnes. Nous travaillons à une réforme qui vise à:

• garder l'équilibre entre la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises,
• rendre la fiscalité locale plus progressive et plus favorable à l'activité économique,
• rendre plus juste la taxe d'habitation,
• remplacer la taxe professionnelle par un impôt territorial qui ne pénalise pas l'investissement et l'innovation et maintienne le lien entre les entreprises et le territoire où elles sont implantées,
• garantir l'autonomie fiscale des élus locaux,
• renforcer la péréquation entre collectivités.

2. Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :

• il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu'il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.
• il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.
• Nous voulons au contraire renforcer chaque collectivité car chacune a son utilité, en clarifiant les compétences des régions et départements et en désignant des chef de file pour les compétences partagées, au demeurant marginales dans les budgets régionaux et départementaux.

 

3. Nous voulons également terminer les intercommunalités en fixant une date butoir et que l'on puisse élire au suffrage universel les exécutifs des intercommunalités, soit en adoptant le système Paris-Lyon-Marseille, soit par un système mixte associant l'élection au suffrage universel direct du conseil intercommunal et la représentation des maires.

Notre réforme contrairement à celle du gouvernement est de nature à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens : la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée; l'efficacité accrue des politiques publiques; le renforcement de la démocratie locale.

Ne nous laissons pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde. Faisons prévaloir les vrais enjeux à appréhender et exigeons, avant tout, le temps nécessaire à une concertation approfondie.

Communiqué d'Elisabeth GUIGOU
Secrétaire nationale en charge de la réforme de l'Etat, des collectivités territoriales et des finances locales.

 

Réforme des collectivités territoriales

Alors que le comité Balladur II s'apprête à rendre son rapport sur la réforme territoriale de la France,

A écouter notamment l'audition d'Alain Rousset, Président de l'Assemblée des Régions de France, tant sa vision est claire, ambitieuse et pertinente.

Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.

Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.

Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.

Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.

Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.

Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.

Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en œuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.

 

Cautères sur une jambe de bois

Pour faire face à la crise du siècle, suivant l’expression même du président, nous espérions des mesures fortes et des réponses sociales à la hauteur de la situation.

Forces est de constater qu’à l’issue de ce sommet, il se dégage une grosse déception : nous sommes resté sur notre faim.». Le compte n'y est pas", disent tous les syndicats. Quant au contenu des propositions, cela n’est que du "recyclage" pour une bonne partie.

Curieuse méthode de dialogue social et de consultation des partenaires sociaux, mise en scène de communication, overdose médiatique ou toutes les mesures étaient déjà ficelées préalablement y compris une intervention télévisuelle déjà enregistrée.

Alors que notre pays traverse la crise la plus profonde depuis la Seconde guerre mondiale, Nicolas Sarkozy parle beaucoup mais ne propose aucune mesure efficace.

Pendant ce temps-là, la France s’enfonce dans la crise, les plans sociaux se multiplient, malgré les effondrements qui succèdent aux faillites, le chômage explose et le pouvoir d’achat recule.

Face à cette violence qui s'accroît de jour en jour, le président s'est contenté d'annoncer, ce 18 février, une série de meurettes. Il ne s’agit pas d’un plan « anti crise » mais d’un plan d’aide aux « victimes de la crise ».ou tout n’est que premiers secours.

Pas d’augmentation du smic, l’abrogation de la fameuse loi TEPA (défiscalisations, heures sup), à laquelle, dès maintenant Sarkozy a dit qu’il ne toucherait pas.
Ni de suppression du paquet fiscal. Education, santé, transports, justice, secteur privé ou public, médias, environnement, immigration, chaque semaine voit un secteur s'ajouter, à la liste des frondes contre les "réformes" du gouvernement, lequel dit vouloir maintenir le cap, droit dans ses bottes.

Comme le résume si bien jef dans son blog : «  Les proportions sont parlantes: 100 aux banques, 10 au patronat, 1 aux pauvres »…

Pendant cela ce temps la, dans les Antilles françaises, les populations souffrent gravement, elles vivent toujours dans l’archaïsme colonial, celui de la dépendance et de l’assistanat, après un mois de grève générale et une tension de plus en plus forte après la rupture des négociations l La situation est catastrophique.

DES SYNDICS BÉNEVOLES TRES GÊNANTS

Le projet de loi déposé le 9 janvier par Monsieur Rudy SALLES, Vice-président de la Chambre des Députés entend limiter la possibilité d’exercice du syndic bénévole.

Pour Monsieur SALLES : "Le syndic non professionnel échappe, en règle générale, aux diverses obligations légales du professionnel et particulièrement à celles résultant des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi « Hoguet ». De toute évidence, il n’offre pas aux copropriétaires les mêmes garanties que le syndic professionnel. C’est pourquoi, je propose de modifier la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de protéger chaque copropriétaire d’une gestion défectueuse de son bien."

lettre au député

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voici la longue lettre de l’ARC adressée au rédacteur de ce bien discutable projet de loi.

Monsieur Rudy SALLES

Député

31 avenue Jean Médecin

06000 Nice

Paris, le 23 janvier 2009

Monsieur le Député,

Vous venez de déposer un projet de loi destiné - est-il précisé dans les motifs - à protéger les copropriétaires de la « gestion défectueuse » de leurs biens par des syndics « bénévoles ».

En tant que principale association de conseils syndicaux et de syndics « bénévoles » de ce pays - et pour cette raison l’un des douze membres permanents de la CRC (Commission Relative à la Copropriété) qui ne compte que deux autres associations nationales représentatives - nous souhaiterions :

- vous poser quelques questions ;

- vous apporter certains éclairages.

1. Sans doute n’avez-vous pas évalué à sa juste mesure combien les propos liminaires de votre projet pouvaient constituer des propos gravement blessants et offensants pour les milliers de syndics « bénévoles » qui assurent la gestion de leur immeuble avec dévouement, et surtout efficacité, ainsi que tous les copropriétaires qui, démocratiquement, les élisent chaque année.

Il est, en effet, de notoriété désormais publique que les copropriétés gérées par des syndics « bénévoles » :

o supportent des charges d’environ 30 % inférieures à celles gérées par des syndics professionnels ;

o sont le plus souvent mieux entretenues, en raison précisément de ce mode de gestion adapté qui, d’une part, est une gestion de proximité, d’autre part respecte en tous points les principes d’une gestion dite « en bon père de famille ».

Nous pourrions vous citer une abondante bibliographie à ce sujet, et nous nous permettons simplement de vous renvoyer au dossier consacré à ce sujet par le mensuel Le Revenu du mois de janvier 2009.

Nous osons néanmoins espérer que vos propos reposent sur des enquêtes, des chiffres, de témoignages nombreux, des faits contrôlables.

Ce sont ces éléments que nous nous permettons de vous demander de bien vouloir nous communiquer, en espérant que vous nous permettrez également de vérifier ces sources très éloignées des pratiques constatées par notre association et ses dirigeants nationaux et locaux.

2. En effet, contrairement à ce que vous laissez entendre, la gestion assurée par un syndic « bénévole » est un système de gestion très sécurisé :

o d’abord rappelons que la loi oblige les syndics non professionnels à ouvrir un vrai compte séparé sans dérogation possible (contrairement aux syndics professionnels), ce qui est la meilleure des garanties ;

o ensuite précisons que l’ARC, comme toutes les associations de copropriétaires, a négocié une assurance de responsabilité civile pour ses adhérents syndics « bénévoles » qui est aussi performante (et même plus, parce qu’il n’y a que très peu de franchises) que celle des professionnels ;

o enfin il faut insister sur le fait qu’aucun syndic « bénévole » n’est jamais « parti avec les fonds de la copropriété » (comme cela arrive pourtant trop souvent avec des syndics professionnels), ceci pour deux raisons toutes simples : non seulement les syndics « bénévoles » qui se risqueraient à ces extrémités s’exposeraient à de graves sanctions pénales, mais ils risqueraient aussi la « saisie » de leurs lots, ce qui reste la « garantie » la plus dissuasive.

3. Vous évoquez par ailleurs - à titre de comparaison - la garantie que représenteraient les dispositions qui s’appliquent aux syndics professionnels.

Si vous parlez de « garantie des fonds mandants », nous pensons que vous avez été très mal renseigné, et vous invitons pour cela à lire tous les articles - sur notre site Internet - qui concernent des affaires récentes de syndics professionnels ayant détourné des fonds, sans que les copropriétés lésées ne soient JAMAIS indemnisées [affaire GMG – HERMABESSIERE, affaire IBS – IMMOBILIER, affaire IMMOBILIERE SAINT-SEBASTIEN, etc.]

Nous vous invitons à lire plus particulièrement, le récit très détaillé que nous faisons dans un article récent de ces problèmes et de la mise en cause de la garantie accordée par les établissements LLOYD’S aux syndics professionnels.

Quant à l’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, là encore elle ne joue soit :

o qu’après des procédures judiciaires très longues et coûteuses pour les syndicats de copropriétaires;

o que partiellement, en raison le plus souvent du vote du quitus, dont le principe est imposé par tous les syndics.

Nous espérons que toutes ces précisions vous permettront, en tant que qu’élu de la Nation d’avoir une vision de ces problèmes plus conforme à la réalité.

Dans l’attente des réponses aux questions que nous formulons au nom des milliers de syndics « bénévoles » et des centaines de milliers de copropriétaires qui ont élu ces syndics de façon démocratique, et dans l’espoir que vous pourrez désormais, en priorité, vous pencher sur les problèmes réels que posent de nombreux syndics professionnels aux copropriétaires, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER

Le Président ».

Crise: Sarko «à côté de la plaque»

Sarkozy, la pédagogie du vide. Décevant et beaucoup d'enfumages.

C’est la crise du siècle. Mais ce n’est pas l’intervention télévisée du siècle.

Suppression de la taxe professionnelle, un risque majeur pour l'investissement des collectivités locales.Ou Sarkosy  annonce qu'il discutera de l'impot de remplacement. Quelle belle arnaque. Je te rends d'une main ce que je te reprends de l'autre.

Et ou le président nous révèle que les actionaires (au passage ses amis) s'en mettent plein les fouilles. Et puis il nous lache cette blague:

: "Monaco n'est pas un paradis fiscal mais il y a des choses à préciser".

Enfin Sarkozy joue la compréhension, la compassion, voire la pitié. "Que les Français soient inquiets, c'est normal"; "je le comprends, je l'entends" ; "Dans le reportage, cette dame dit : on est pour rien à la crise et c'est nous qui allons payer. C'est vrai, elle a raison."

A j'oubliais la meilleure: "..en France quand il y a une grève on ne s'en rend pas compte" . Stop.