Réforme des collectivités territoriales

Alors que le comité Balladur II s'apprête à rendre son rapport sur la réforme territoriale de la France,

A écouter notamment l'audition d'Alain Rousset, Président de l'Assemblée des Régions de France, tant sa vision est claire, ambitieuse et pertinente.

Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, propose une révision de l'organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.

Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions "de taille européenne", au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l'incitation. En l'état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.

Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d'intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.

Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu'à présent des départements, notamment dans l'action sociale.

Communes et agglomérations. La commune reste l'échelon de base intouchable, mais l'organisation intercommunale est privilégiée.

Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d'élection des conseillers communautaires.

Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en œuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu'en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.